Hôpitaux et cliniques
Les hôpitaux déclarent tous les cas de tumeurs au fur et à mesure au registre des tumeurs.
La date d’information du patient est de préférence communiquée sous une forme structurée, afin que le registre des tumeurs ne soit pas contraint de rechercher la date d’information dans tous les rapports qui lui sont adressés. Aux fins de l’assurance qualité, les hôpitaux communiquent une fois par an les statistiques hospitalières (appelées « listes hospitalières » par les registres des tumeurs) au registre des tumeurs compétent avant le 31 mai de l’année suivante.
Déclarations au registre des tumeurs
L’objectif est que les hôpitaux et les cliniques transmettent les données aux registres des tumeurs sous une forme structurée. C’est également le souhait de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). C’est pourquoi nous vous conseillons de demander au fabricant de votre système d’information hospitalier (SIH) de configurer une interface avec le registre des tumeurs. Toutes les informations requises pour adapter le logiciel sont disponibles sur le site web de l’OFSP.
Fast Healthcare Interoperability Resource (FHIR) : les fichiers respectant le standard FHIR 4.01 peuvent être envoyés par e-mail protégé par HIN ou transférés directement sur notre serveur sFTP. Veuillez contacter notre secrétariat pour obtenir vos données d’accès à notre serveur.
Vous devez notamment envoyer au registre des tumeurs le numéro AVS, la date d’information et un rapport pertinent au format FHIR. Nous recommandons aux hôpitaux et aux cliniques qui n’utilisent pas cette interface d’inclure le numéro AVS à chaque rapport et de consigner la date d’information du patient sous la forme structurée suivante dans les rapports hospitaliers : Information registre des tumeurs : JJ/MM/AAAA
Listes hospitalières
Les hôpitaux communiquent chaque année au registre des tumeurs compétent, au plus tard le 31 mai, les données concernant les patients (OEMO, art. 11, al. 1) :
a. soumis à un traitement hospitalier dans leur établissement au cours de l’année civile précédente, et
b. pour lesquels une maladie oncologique soumise à déclaration conformément à l’annexe 1 a été recensée comme diagnostic principal ou secondaire.
Les hôpitaux utilisent les sources de données qu’ils ont utilisées pour la Statistique médicale des hôpitaux visée au chiffre 62 de l’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques (OEMO, art. 11, al. 4).
Les données sont comparées avec ces listes hospitalières dans le cadre de l’assurance qualité. S’il ressort de cette comparaison que des cas de tumeurs n’ont pas été recensés, les registres des tumeurs demandent des informations complémentaires ou des rapports aux hôpitaux concernés afin de garantir l’exhaustivité de l’enregistrement des maladies oncologiques.