Comment faire une déclaration au registre des tumeurs ?

Les données doivent être déclarées au registre des tumeurs compétent dans un délai de quatre semaines après leur recueil, de préférence sous forme électronique. Il est possible de transmettre des rapports qui sont de toute façon établis dans le cadre de l’activité professionnelle des personnes soumises à l’obligation d’annoncer (p. ex. rapports de tumorboard, lettres de recommandation, rapports de sortie d’hôpital). Toutefois, ces rapports ne doivent contenir que des informations en rapport avec la maladie oncologique.

Toute déclaration adressée au registre des tumeurs doit impérativement porter également la mention du numéro AVS. Seul le numéro AVS permet en effet d’attribuer automatiquement les documents à un patient. Pour les premières déclarations, nous avons en outre besoin de la date d’information (date à laquelle le patient a été informé de la communication des données au registre des tumeurs et de son droit de véto).

Veuillez noter que tous les comptes rendus de cytologie et d’histologie pertinents nous sont déjà transmis par les laboratoires de pathologie. Il n’est donc pas nécessaire que vous nous envoyiez ces rapports. Vous pouvez envoyer les données au Registre des tumeurs Berne et Soleure selon les modalités suivantes :